CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.eco-motors-equipements.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Matériels de construction, matériels agricoles, matériels de jardin et accessoires.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://www.eco-motors-equipements.com/ dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente sur toute l’étendue du continent Européen. En cas de commande vers un pays autre que la zone Europe, ECO MOTORS s’engage à assurer la livraison aux frais du Client. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles ; ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.eco-motors.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs peuvent être révisés à la demande du client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de transport. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client pour tout versement effectué.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.eco-motors.com/ les Produits qu’il désire commander. Le client fait sa sélection de produits qu’il met dans sa demande de devis, produit(s) qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions de vente. La société ECO MOTORS établira un devis correspondant au choix du client et prendra contact avec lui pour finaliser la commande.

Pour valider sa commande, le client procédera au règlement du montant de l’acompte (entre 30 et 50%) ou du montant total de la commande. Dès réception de son règlement par ECO MOTORS, la commande sera validée. Le client est ensuite contacté pour fixer un rendez-vous de livraison. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix est payé selon les modalités suivantes : Paiement par chèque (émetteur domicilié en France), Paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur (coordonnées communiquées après acceptation du devis). Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier accepté par le client. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le Client ne confirme sa disponibilité pour la réception.

En cas de paiement par chèque bancaire, sa mise à l’encaissement est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine ou en Europe. Les livraisons interviennent dans un délai d'environ 4 à 5 jours après validation de la commande. En cas de dépassement de 5 jours ouvrés supplémentaires après la date indicative, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le remboursement intégral interviendra sous 14 jours calendaires.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception. Pour tout vice apparent, un délai de 10 jours à compter de la livraison pour notifier à ECO MOTORS par écrit (avec justificatifs). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes. Le Vendeur rembourse ou remplace les produits défectueux dans les conditions des garanties légales. Transfert des risques au moment de la prise de possession physique par le Client, sauf si le Client choisit lui-même le transporteur (alors transfert au moment de la remise au transporteur).

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client. L’échange ou le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur.

Chez ECO MOTORS, nous nous engageons à fournir des produits fiables et durables. Tous nos produits bénéficient des garanties légales : conformité (articles L217-4, L217-5 Code conso) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil). En complément, une garantie commerciale de 6 à 24 mois selon le produit est offerte, incluant réparation ou remplacement des pièces, main-d’œuvre et transport aller-retour atelier.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, force majeure ou non-respect de la législation locale.

Les données personnelles collectées (noms, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la livraison. Destinataires : transporteurs et établissements de paiement. Le responsable de traitement est le Vendeur. Les données sont conservées 5 ans. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@eco-motors.com. Aucune utilisation publicitaire sans consentement exprès.

Le contenu du site https://www.eco-motors.com/ (textes, images, logos) est la propriété du Vendeur et protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Rédigées en langue française, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation : contacter le service client par courrier à 24 ROUTE DES BERNOLLES, 58240 LUTHENAY-UXELOUP ou par email contact@eco-motors.com. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de droit commun seront saisis.